Conditions Générales de Vente
En vigueur au 18 septembre 2026. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site fleuristore.fr.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de fournitures et consommables pour fleuristes et professionnels conclues entre la société Twaino, exploitant le site fleuristore.fr (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identité du vendeur
Twaino, SARL au capital de 500 € — Siège : 15 rue George Sand, 75016 Paris, France.
SIREN 883 426 389 — RCS Paris — TVA FR74 883 426 389.
E-mail : [email protected].
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les marques citées appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant de 20 %. Les prix HT sont destinés aux professionnels disposant d’un compte pro. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide la commande. La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement du paiement ou, pour une commande d’établissement public passée sur bon de commande, après confirmation de la commande par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement, ou de motif légitime. Les professionnels peuvent également solliciter un devis personnalisé.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (système sécurisé Stripe, 3D Secure), par Apple Pay, Google Pay ou Link, ou par virement bancaire. La commande est alors traitée à réception du paiement.
Établissements publics. Un établissement public peut commander sans paiement en ligne, en choisissant le mode « Établissement public : bon de commande ou Chorus Pro » et en indiquant son numéro SIRET, ainsi que, le cas échéant, son numéro d’engagement et son code service. La commande est enregistrée en attente ; la facture est déposée par le Vendeur sur la plateforme Chorus Pro et réglée par virement, dans le délai global de paiement prévu par le Code de la commande publique.
Pour les comptes professionnels, d’autres modalités peuvent être convenues par devis. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine uniquement. La commande minimum est de 350 € HT, et la livraison est offerte dès ce montant. Les produits en stock sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard anormal, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Voir la page Livraison & retours.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Vendeur étend contractuellement ce délai à 30 jours pour l’ensemble de ses clients, professionnels comme consommateurs. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des produits retournés. Modalités détaillées sur la page Livraison & retours.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à [email protected].
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un usage non conforme des produits par le Client.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 — Litiges, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.